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CENTRE DE GESTION WAGRAM

cessation d'activité

C’est avec un mélange d’émotion et de regret que nous vous écrivons aujourd’hui pour vous informer d’une décision majeure la cessation totale et définitive de toute activité en décembre 2025.
Après mûre réflexion et évaluation, nous avons pris cette décision difficile car les dispositions législatives encadrant l’agrément et les missions légales des organismes de gestion agréés sont  abrogées.

L’article 7 de Loi de Finances pour 2021 a organisé la suppression progressive de la non majoration de 25% pour les adhérents d’un organisme de gestion agréé. les exercices fiscaux clos en 2023 et suivants ne bénéficient plus du principal avantage fiscal réservé aux adhérents d’organismes agréés : la non-majoration du résultat soumis à un régime réel d’imposition.
L’article 11 de la loi de finances pour l’année 2025 a abrogé les articles 1649 quater C à 1649 quater O du Code générale des impôts. L’abrogation de ces articles entraine l’abrogation des textes encadrant l’agrément, le contrôle et les missions des organismes de gestion agréés (OGA) s’accompagne de la suppression de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité prévue à l’article 199 quater B du CGI.

Nous ne sommes plus en mesure de vous accompagner.

Nous souhaitons vous exprimer notre sincère gratitude pour la confiance que vous nous avez témoignée au fil des ans.