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Dernières actualités en matière fiscale et sociale

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  • Social – « Montant net social » au 1er janvier 2024
  • Fiscal – Transfert à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools depuis le 1er janvier 2024
  • Fiscal – Hausse programmée de la taxe foncière 2024
  • Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024
  • Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
  • Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024