__

Adhésion au Centre Wagram


  • Qui peut adhérer ?
  • Quand adhérer ?
  • Comment adhérer ?
  • Le bulletin d'adhésion au format PDF (remplissable avec Adobe Reader)

Qui peut adhérer ?

Toute entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, qui exerce une activité relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux "BIC" au sens des articles 34 ou 35 du CGI, quels que soient sa forme juridique (entreprise individuelle ou personne morale), son régime d'imposition (réel ou micro-entreprises) ou la catégorie d'impôt dont elle relève (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Quand adhérer ?

L'adhésion est possible à tout moment.

Mais, afin de bénéficier des avantages fiscaux pour l'imposition de vos revenus d'un exercice comptable donné, l'adhésion doit avoir lieu dans certains délais (voir la rubrique "Avantages fiscaux").

Il faut noter que l'adhésion, pendant une même période, à deux associations différentes n'est pas admise.

Comment adhérer ?

  1. Téléchargez le bulletin d'adhésionPDF(remplissable avec Adobe Reader)
  2. Complétez ce bulletin d'adhésion
  3. Enregistrez et imprimez ce bulletin,
  4. Signez-le et portez la mention manuscrite "Lu et approuvé"

Le formulaire d'adhésion peut nous être adressé :

  • sur place à l'un ou l'autre de nos établissements
  • par courrier l'adhésion prend alors effet à compter de la date d'expédition de votre bulletin d'adhésion (le cachet de la poste faisant foi)
  • En nous adressant le formulaire complété et signé par mail
    --->

En réglant ensuite la cotisation annuelle

Pour tous renseignements complémentaires

Contactez le service Adhésion BIC :