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La cotisation annuelle


La cotisation annuelle 2019

La cotisation annuelle est de 260,00 euros hors taxes, soit 312,00 euros TTC.

Le Conseil d'administration du Centre Wagram a décidé de maintenir en 2019 le montant des cotisations sans procéder à une quelconque augmentation.

Cette cotisation comprend :

  • les prestations générales proposées dans l'année à tous les adhérents (réunions d'information, renseignements téléphoniques, rendez-vous...)
  • la confection d'un dossier de gestion et toutes les prestations associées.

Ces deux services sont indissociables et font l'objet d'une cotisation unique.
Les cotisations sont payables dans les 30 jours suivants l'appel de cotisation.
À réception du règlement, une facture est adressée à l'adhérent.

L’adhérent qui ne souhaite pas bénéficier des avantages fiscaux pour un exercice [exemple : activité déficitaire] doit cependant payer sa cotisation s’il souhaite conserver sa qualité d’adhérent du Centre de Gestion Agréé.


Cotisation réduite pour les micro-entreprises

Le Centre Wagram a décidé, dans le cadre de la législation qui lui est applicable, de mettre en place une cotisation réduite pour les micro-entreprises d'un montant de 60 € HT.

Cette cotisation est à régler par les adhérents qui appliquent le régime micro-BIC pour la détermination du résultat imposable.


Cotisation à régler au moment de l’adhésion

Pour une adhésion au cours de la première année d'activité, une cotisation réduite de 72,00 euros TTC est à régler lors de l’adhésion.

Pour une adhésion postérieure à la première année d'activité, la cotisation annuelle est à régler.